Service édité par BAUDRY Adrien, entrepreneur individuel (nom commercial HeavenSec) — SIREN 109 711 945, SIRET 109 711 945 00013, code APE/NAF 6201Z (Programmation informatique) — 735 avenue de la République, 06550 La Roquette-sur-Siagne, France. Activité libérale non réglementée (BNC), immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Les présentes CGV régissent la vente des services ByScan (surveillance de sécurité externe par abonnement, et mise en conformité ponctuelle) par HeavenSec.
ByScan effectue des vérifications passives et publiques de l'exposition externe d'un domaine (DNS, TLS, en-têtes HTTP, fuites de données connues) et transmet un rapport périodique. La mise en conformité ponctuelle est une prestation d'accompagnement pour corriger les points identifiés dans un rapport, sans engagement récurrent.
Les tarifs sont indiqués en euros TTC sur byscan.heavensec.fr. Le paiement est traité par Stripe. Les abonnements sont prélevés mensuellement jusqu'à résiliation.
Les abonnements sont sans engagement de durée et résiliables à tout moment depuis l'espace client. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée, sans remboursement au prorata.
Les services ByScan sont proposés à des professionnels (TPE/PME) pour les besoins de leur activité : le droit de rétractation du Code de la consommation, réservé aux consommateurs, ne s'applique en principe pas. Si un client agit à titre non-professionnel, il dispose d'un délai de rétractation de 14 jours, sauf renoncement exprès à ce délai lors de la souscription pour un service dont l'exécution débute immédiatement.
ByScan effectue des vérifications passives et ne garantit pas l'absence de toute vulnérabilité. Le service est un outil de vigilance, pas une garantie de sécurité absolue.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève des tribunaux compétents.